PARTENAR-IA | Entreprise

À PROPOS

Le programme PARTENAR-IA | ENTREPRISE s’adresse à des regroupements d’entreprises, incluant des startups ou des PME (minimum 2), qui souhaitent réaliser par elles-mêmes un projet d’innovation et de RD collaborative tout en bénéficiant d’un certain accompagnement par un centre de recherche publique pour une portion du projet à réaliser.

QUI EST ADMISSIBLE

Cet appel de projets s’adresse à l’ensemble des entreprises et coopératives québécoises, en priorité les PME et les start-ups, souhaitant réaliser un projet d’innovation pour le développement et la commercialisation de technologies en intelligence artificielle.  

Pour être admissibles, les PME doivent répondre aux caractéristiques suivantes :  

  • Elles sont légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec. 
  • Elles ont leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec. 
  • Elles comptent, au Québec, 249 employés ou moins. 
  • Elles ont un actif inférieur à 50 millions de dollars (y compris l’actif des sociétés associées), calculé sur la base mondiale, pour son année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée. 
  • Elles ne sont pas détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants. 

Pour être admissibles, les startups en intelligence artificielle doivent répondre aux caractéristiques suivantes :  

  • Elles sont légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec. 
  • Elles doivent avoir leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec. 
  • Elles ne sont pas détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants. 
  • Elles sont incorporées depuis moins de trois ans.
  • Elles possèdent les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, de leur procédé ou de leur service. 
  • Au moment de déposer leur demande, elles reçoivent le soutien d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises.
  • Elles consacrent (ou prévoient consacrer) une partie importante de leurs ressources (50 % ou plus) au développement de leur entreprise, de l’étape de la conception et du développement du produit, du procédé ou du service à celle de la mise en marché. 

Les grandes entreprises (GE) ayant des activés de recherche et développement interne ou de production au Québec constituent des codemandeurs admissibles, pourvu que le nombre minimal de PME québécoises soit inclus à titre de partenaire d’exécution et que les dépenses engendrées par la grande entreprise soit effectuée au Québec. 

RÈGLES PRINCIPALES DU PROGRAMME

  • Dépôt du projet par l’entreprise qui coordonne le projet.
  • Regroupement d’un minimum de 2 PME accompagnées par un centre de recherche public.
  • Contribution minimum du regroupement de 25 % des dépenses admissibles.
  • L’offre de service du centre de recherche public doit représenter un minimum de 20 % des dépenses admissibles du projet. (Seulement un maximum de 27 % de frais indirects de recherche (FIR) perçue par les universités sera reconnu comme dépense admissible).
  • L’admissibilité du projet est conditionnelle à l’embauche de l’équivalent d’un minimum d’un stagiaire par année (valeur de 15 000 $) par entreprise pour la durée du projet;
  • Contribution du CQRDA 50 % des dépenses admissibles, max 150 000 $ par entreprise et maximum de 600 000 $ par projet.
  • Maximum de 75 % d’argent public dans le projet.
  • Projet de 3 ans maximum.

GUIDE D’INFORMATION

Pour plus de détails, consultez le guide d’information

FORMULAIRE

Formulaire demande d’aide financière

ÉCHÉANCIER

  • Les propositions de projets doivent être déposées d’ici le 12 novembre 2020.

POUR INFORMATION

Nous vous invitons à contacter l’équipe RD :

  • Sofiene Amira, directeur scientifique
  • France Tremblay, directrice services de liaison et accompagnement

Ils se feront un plaisir de vous accompagner durant toutes les étapes du montage de votre projet.

Tél. : 418-545-5011, poste 6204 | Courriel : projetsRD@cqrda.ca